Décision no 98-869 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-82 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19763
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Décision no 98-869 du 1er décembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-82 du 17 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM

NOR : CSAX9801869S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-82 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Media Concept pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music programme Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Media Concept ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-82 du 17 mars 1998 susvisée, la dénomination : « Lor'Music programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Nancy M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges